Mairie Sacierge Saint Martin

Mentions légales

Loi informatique & libertés

Loi Informatique & Libertés

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant à cette adresse contact@abprod.com, soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : ABProd - 42 Rue de la République 36000 Châteauroux

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par ABProd, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer vos droits :

ABProd

42 rue de la République

36000 châteauroux

Tél : 02 54 27 85 54

E-mail : info@abprod.com

 

Recueil d'informations à caractère nominatif : 
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des personnes par l'intermédiaire d'un formulaire de contact sont destinées à ABProd et ne sauraient être transmises à des tiers.

  

Copyright et Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur votre site est protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. Photos non contractuelles.

Pour toute information complémentaire, contactez ABProd : info@abprod.com

 

Conception et création : www.abprod.com 

Information éditeur

La conception, création graphique et la programmation ont été réalisées par la société ABProd :

ABProd SARL - 42 rue de la République - 36000 Châteauroux

Site Internet : www.abprod.com

Tél : 02 54 27 85 54

 

Information hébergeur

Les pages du site Internet sont hébergées par la société ABProd:

ABProd SARL - 42 rue de la République - 36000 Châteauroux

Site Internet : www.abprod.com

E-mail : arnaud@abprod.com

Tél : 02 54 27 85 54

 

Information responsable de la publication/rédaction

Les pages du site Internet sont rédigées et publiées par la Mairie de Sacierges Saint-Martin  :

Parc naturel de la Brenne Le Bourg36170 Sacierges-Saint-Martin

Site Internet : www.mairie-sacierges.com

E-mail : sacierges-mairie@wanadoo.fr

Tél : 02 54 47 55 04